Exploitation des mineurs d’Europe de
l’Est : du mythe de la question rom à une typologie opérationnelle
Olivier Peyroux, sociologue
Introduction
Depuis une
trentaine d’années, des histoires de mineurs exploités provenant d’Europe de
l’est émaillent régulièrement l’actualité. La grande majorité est présentée
comme appartenant à la « communauté rom ». Plutôt que de préciser les
choses, cette expression renvoie à de nombreux fantasmes positifs ou négatifs
qui empêchent d’aborder ce phénomène dans sa complexité. Ces débats, comme nous
allons le démontrer, sont loin de faire avancer la connaissance sur ce
phénomène. De manière plus générale, la traite des mineurs, quelque soit la
région de provenance, reste encore peu étudiée et souvent présentée comme identique
aux types d’exploitation que subissent les adultes. Dans les travaux
spécifiques consacrés aux enfants, elle est souvent abordée partiellement sous
l’angle de l’exploitation sexuelle ou comme une sous catégorie de l’ensemble
« mineurs non accompagnés »[1]
sans qu’on n’en sache davantage.
Cet article, centré sur les
mineurs de l’est, a pour objet de mieux cerner les mécanismes conduisant à l’exploitation
des enfants migrants en tentant de répondre à plusieurs questions :
Qu’entend-t-on par traite des mineurs ? Est-ce un phénomène culturel
propre à un groupe ethnique ? Quelles sont les causes de
l’exploitation ? Qui sont les groupes les plus vulnérables ? Quelle
lecture doit-on avoir de ce phénomène pour proposer une protection
adaptée ?
L’analyse historique des
représentations, notamment à travers l’exemple de la migration yougoslave,
l’étude des causes structurelles du phénomène puis les éléments de terrain sur
les groupes à risque permettront d’apporter certaines clés de compréhension.
Cependant, afin de contribuer à la mise en place de mesures de protection
adaptée, il m’a semblé nécessaire de
proposer une lecture du phénomène mettant en avant les processus conduisant à
la traite. Pour ce faire, je présenterai donc une typologie axée sur les causes
de l’exploitation et qui, je l’espère, pourra faciliter l’analyse des
situations rencontrées. Les données de terrain utilisées proviennent en grande partie de l’association
Hors la Rue où j’exerce mon activité professionnelle[2].
Ces informations seront complétées par celles du Parquet des mineurs de Paris
ainsi que différentes organisations rencontrées lors de missions dans les
Balkans.
Avant d’aller plus loin, il est
nécessaire de définir ce qu’est la traite des mineurs ou l’exploitation des
mineurs que nous utiliserons ici comme synonyme.
Les textes législatifs
de référence sont :
- le protocole additionnel à la Convention
contre la criminalité transnationale organisée dit « protocole de Palerme »
adopté par les Nations Unies en décembre 2000,
- le protocole facultatif à la convention
internationale relative aux droits des enfants (CIDE) adopté par les
Nations Unies en mai 2000 portant essentiellement sur la vente, la prostitution
et la pornographie des mineurs,
- La convention du Conseil de l'Europe sur
la lutte contre la traite des êtres humains dit « convention de Varsovie »
adoptée en mai 2005.
L’article 3,
paragraphe c) de la convention de Palerme précise : que le recrutement, le transport,
le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation
sont considérés comme une traite des personnes sans qu’il y ait nécessairement
de recours à la force ou d’autres formes de contrainte. Le texte de la CIDE
liste dans son article 3 les activités à réprimer et permet d’étendre encore davantage
les mineurs considérés comme victime de traite. Il y a donc une acceptation
plus large que pour les adultes, qui permet de qualifier certaines stratégies
de survie comme, par exemple, la
prostitution occasionnelle sans encadrement, comme appartenant au champ de la
traite.
De ces deux textes
il apparaît que : toute personne organisant, facilitant ou profitant d’exploitation
économique ou sexuelle de mineurs avec ou sans pression exercée peut être poursuivie
pénalement sur l’infraction de traite des êtres humains.
Notre définition
empirique qui sort du champ juridique sera donc la suivante : tout mineur
devant rapporter de l’argent à des personnes tiers, en dehors de ce qui est
prévu par la loi, et / ou offrant des services sexuels avec ou sans contrainte
et quelque soit le type de rémunération, est considéré comme mineur victime de
traite.
I/ Un phénomène occulté
par le mythe de la question rom
Afin de mieux déconstruire le
lien entre migration, traite et « origine ethnique », il est intéressant
de revenir sur l’exemple de la migration yougoslave, plus ancienne que celle
des autres pays de l’est, et offrant donc davantage de recul. Celle-ci a, en
effet, démarré dès la fin des années soixante et s’est, en très grande partie, « normalisée »,
bien que des cas d’enfants en situation de traite appartenant surtout à des
groupes roms ont été recensés en Allemagne, en Belgique, en France et en Italie
dès le début des années 80. Pourtant, comme nous allons le démontrer,
l’explication culturelle sur la difficile adaptation des roms à notre société
ne fonctionne pas. Au contraire, la grande majorité des migrants roms d’ex-Yougoslavie
a su s’insérer en Europe de l’Ouest. L’apparition de mineurs en situation de
traite n’a donc rien de « culturel » mais relève bien d’un contexte
économique et social. Qu’ils s’agissent d’organisations criminelles, de petits groupes, de quelques familles ou de
stratégies de survie ces phénomènes apparaissent principalement lorsque les
migrants éprouvent des difficultés d’insertion sur le marché du travail dans
leur pays ou dans les pays d’immigration.
En 1968, Tito ouvre les
frontières à ses ressortissants afin qu’ils puissent travailler de façon
saisonnière à l’étranger. Ces nouveaux migrants, dont une partie non négligeable
est composée des différentes minorités ethniques du pays, sont appelés les
« Gastarbeiter »[3]. A partir de 1972, la plupart des pays occidentaux les autorisent à
s’installer et à procéder au regroupement familial. La prospérité apparente de
certains villageois et les difficultés économiques que connaissent les paysans
et les artisans des campagnes yougoslaves, incitent des populations plus
pauvres à tenter leur chance sans nécessairement posséder de connaissances fiables
à l’étranger. Parallèlement, en Europe de l’Ouest, à la fin des années soixante
dix, l’apparition du chômage freine les possibilités d’insertion sur le marché
légal du travail. Ces nouveaux arrivants passent alors par des intermédiaires
censés leur trouver un emploi non déclaré, un logement… Un commerce se
développe sur cette population moins instruite et moins qualifiée et des cas
d’exploitation apparaissent. Relativement rapidement, la quasi-totalité de ces « groupes
victimes » apprennent les codes des sociétés d’accueil, s’affranchissent
des intermédiaires pour travailler à leur compte ou préfèrent repartir au pays.
A la fin des années 80, c'est-à-dire, avant l’éclatement de la Yougoslavie, la
très grande majorité des migrants était relativement bien insérée dans leur
nouveaux pays d’accueil. Cette diaspora est
devenue alors « invisible » pour les opinions publiques des
pays concernés.
La situation des migrants rom yougoslaves de cette période est
instructive pour mieux déconstruire le mythe « du problème
ethnique ». En effet, à l’ouverture des frontières, les roms n’ont pas
adoptés de stratégies différentes des autres Gastarbeiter. De plus, leurs
apparences vestimentaires ne correspondant pas aux clichés des européens de
l’ouest sur les tsiganes, ils n’ont pas fait l’objet d’attention particulière
de la part des pouvoirs publics. Il faut seulement attendre, la fin des années
70 pour qu’en Suède et en Allemagne, des services sociaux ou des associations
en faveur des droits de l’homme[4] soulèvent la
question d’un traitement différencié de ces populations. Les causes invoquées étaient :
la discrimination dans leur pays de provenance, l’holocauste ou les origines
indiennes « synonyme » d’une culture propre nécessitant des
« réponses adaptées ». Ces mouvements ont commencé à s’intéresser à
ces migrants tsiganes car l’apparition du chômage à l’ouest et l’arrivée de populations rom plus pauvres et
peu qualifiées (notamment les roms Xhoxane de Bosnie)[5] les ont rendu plus
visibles. En effet, ces derniers, par manque de choix, se sont rabattus sur des
petits métiers comme la vente de fleurs, la mendicité… C’est dans ce contexte
que des situations d’exploitation d’enfants (vol, pickpocket) ont alors fait leur
apparition. L’éclatement de l’ex-Yougoslavie et l’arrivée massive, surtout en
Italie et en Allemagne, de refugiés roms de Bosnie et du Kosovo ne bénéficiant
pas d’attaches familiales sur place, va encourager le développement
d’organisations ou de tiers profitant de ces groupes démunis pour faire de
l’argent. Du fait de leur minorité, les enfants seront utilisés afin de mettre
en échec le système pénal des pays d’accueil. Suite à quelques histoires
médiatisées de traite, ces populations, qui, dans leur grande majorité, étaient
invisibles pour les opinions publiques italienne, allemande, française, belge,
etc.., vont devenir conformes aux clichés existant sur les tsiganes. La
question sociale liée à l’insertion économique de ces groupes va alors
disparaître au profit d’un problème « ethnique rom », cause unique,
systématiquement mise en avant, justifiant l’impossibilité de ces populations à
« s’intégrer ». Les venues successives, des populations des autres
pays de l’est ne feront qu’entretenir ce schéma de pensée.
La migration roumaine et bulgare rom et non rom a surtout démarré au
début des années 90, lors de la chute des régimes communistes. Elle s’est
accélérée dans les années 2000 avec la disparition des visas court séjour pour
l’espace Schengen[6]. Pour les populations
des campagnes qui ont souhaité tenter leur chance à l’étranger, les étapes se sont
révélées similaires à l’exemple yougoslave. Les premiers villageois, inscrits
dans une migration communautaire, se sont relativement bien insérés. Les hommes
sont partis les premiers souvent avec des adolescents en âge de travailler[7] puis, les regroupements
familiaux ont eu lieu, tout en entretenant des liens étroits avec le pays. Petit
à petit, ce mouvement a touché des régions moins développées avec des populations
peu qualifiées. Là encore, des intermédiaires ont su profiter de l’absence de
débouchés à l’ouest pour faire de l’argent. Des cas d’exploitations d’adultes et
d’enfants sont apparus parmi les roms et les non roms[8]. La population rom
de Roumanie a globalement suivi les différentes étapes de la migration roumaine
issue des campagnes dans des proportions similaires[9] avec quelques
particularités[10] par rapport aux roms
migrants provenant des autres pays des Balkans.
Il n’y a donc pas une migration spécifique « aux roms »
d’Europe de l’est avec son corollaire d’activités illégales débouchant nécessairement
sur l’asservissement des enfants. Nous pouvons seulement constater qu’en
fonction du contexte socio-économique, des pays d’immigration et des stratégies
mises en place par les différents roms migrants l’insertion est plus ou moins
rapide et plus ou moins semblable aux autres migrants provenant du même pays.
La « question rom » fait son apparition lorsque certains groupes roms
ou non roms, n’arrivent pas à s’insérer sur le marché du travail et du logement.
Leur présence devient alors plus visible pour l’opinion publique, des sujets
médiatiques sur des groupes ayant des activités illégales apparaissent. Les
institutions prônent alors un traitement spécifique de cette « population »
qui en réalité recouvre un ensemble très hétérogène aux contours flous. L’objet
tsigane fantasmé[11] est alors réactivé, l’exploitation
des mineurs devient un « trait culturel rom »[12] dont il est facile
de déclarer son impuissance à lutter contre pour mieux légitimer des politiques
de « gestion des flux migratoires ».
2/ Les causes
structurelles de l’apparition d’enfants à « risque » d’exploitation
L’émergence de mineurs
vulnérables à l’exploitation est liée à une série de facteurs, relativement
évidents, liés aux changements socio-économiques des pays d’émigration tels que :
-
l’apparition au sortir du communisme du chômage chez
les populations ayant un faible niveau de qualification,
-
l’augmentation du coût de la vie,
-
les allocations chômage et autres prestations sociales
faibles et difficile d’accès,
-
la déscolarisation
précoce des enfants pour améliorer les revenus familiaux.
Plutôt que de lutter contre
l’apparition de nouveaux groupes de population fragilisés, le processus d’adhésion à l’UE, ainsi que la
présence d’une forte corruption[13]
dans tous les domaines, les a plutôt renforcées. L’exemple de la Roumanie, pays
d’où viennent la plus grande partie des mineurs exploités en Europe de l’ouest,
va permettre d’illustrer ce propos.
A la chute du mur, les images des
enfants délaissés dans des orphelinats sordides font le tour du monde. De
nombreuses fondations étrangères se mobilisent et font pression sur la
communauté internationale pour que la Roumanie accepte l’aide et change sa
politique de l’enfance. Des programmes, puis des ONG locales sont financés afin
d’améliorer les conditions de prise en charge. Dans le cadre du processus
d’adhésion, l’Union Européenne prend le relais avec des moyens considérables. Par
la venue d’experts de l’UE, le pays se dote d’institutions de protection de
l’enfance devant aboutir à la désinstitutionalisation des enfants internés et d’une
justice des mineurs. Cette focalisation sur une catégorie d’enfants et
l’amélioration effective des conditions de prise en charge de ces derniers, à
masquer la dégradation des conditions de vie de nombreuses familles des
campagnes suite à l’apparition du chômage et l’absence de politique de
requalification. Le phénomène d’absentéisme scolaire et la progression de l’illettrisme
n’a pas suscité la mise en place de politiques sociales de correction. Au
contraire, les politiques du FMI et de l’UE à l’égard de la Roumanie se sont concentrées
essentiellement sur la réduction des dépenses d’Etat contribuant à la
dégradation du système d’éducation et de protection. Concrètement, cela s’est
traduit par une réduction du nombre de professeurs, une baisse de leur salaire
par rapport au coût de la vie, une dégradation de l’accès au système de santé
et une absence d’accompagnement des couches les plus vulnérables[14]. La
crise actuelle qui touche la Roumanie risque d’amplifier l’abandon scolaire,
car afin de satisfaire au nouvel accord « stand by » conclue avec le
FMI, près de 15 000 postes de professeurs, seront supprimés. Cette mesure va entrainer la fermeture de
nombreuses écoles de villages et, par conséquent, augmenté le nombre d’enfants
vulnérables à l’exploitation.
Dans les pays d’immigration
on peut citer quelques facteurs structurels expliquant le développement des
phénomènes d’exploitation :
- la
diminution de la protection sociale notamment pour les populations étrangères,
-
la
saturation des structures d’accueil pour les mineurs en danger,
-
l’absence
de dispositif adapté pour les mineurs victimes d’exploitation.
-
la
structuration de la migration par des compatriotes rendant tous services
monnayables pour les personnes ne disposant pas de réseaux sociaux fiables à
l’étranger,
S’agissant des réponses mise en
place en Europe de l’ouest pour lutter contre la traite, malgré la diversité
des politiques de protection de l’enfance, le constat est souvent le
même : les associations et les autorités de protection de l’enfance se
mobilisent essentiellement sur les jeunes filles prostituées. Cette implication
a souvent permis de faire diminuer leur nombre bien qu’il faille être encore
prudent[16].
La difficulté concerne surtout les autres formes de traite : prostitution
masculine, vol, pickpocket, mendicité forcée associée exclusivement aux
tsiganes[17]. Comme nous l’avons
évoqué plus haut, le renvoi à la « question rom » permet d’expliquer
l’impuissance des autorités à agir sur le terrain social. Cela permet aussi de
justifier l’absence de moyens mis en place pour lutter contre ce phénomène.
Pour résumer, le traitement
social des mineurs exploités venant de l’est fait apparaître deux
catégories de victimes d’un côté « les vraies » : les jeunes filles
mineures exploitées sexuellement et de l’autre, celles « d’un système
culturel qu’on ne pourra jamais changer ». A ce propos, il est important
de souligner que ces deux dernières années, les formes d’exploitations liées au
vol, au pickpocket, à la prostitution masculine ou à la mendicité forcée
ont fortement augmenté tandis que les cas recensés de prostitution de filles
mineures sont relativement faibles et constants[18].
3/ Groupes observés
et essai de typologie
Si les données présentées plus
haut permettent de mieux comprendre les causes générales de l’exploitation des
mineurs, il est nécessaire d’affiner l’analyse par les observations de terrain.
La pratique nous montre qu’il n’y a pas nécessairement de corrélation mécanique
entre les facteurs structurels contribuant à la vulnérabilité des enfants et
les mineurs exploités. La réalité est
toujours plus complexe. Les groupes à risque varient en fonction des pays, de
la forme d’exploitation, évoluent dans le temps en fonction de la législation,
des politiques institutionnelles... Je
présenterais ici, les situations recensées lors de ma pratique
professionnelle entre 2007 et 2009 en région parisienne[19]
ou lors de séjours dans les Balkans afin d’insister sur la diversité du
phénomène. Je tenterais ensuite de conceptualiser davantage ses informations
afin de construire une typologie mettant en avant les mécanismes de
l’exploitation.
Comme
nous allons l’observer, l’exploitation des mineurs touche différents groupes
sociaux ne partageant pas nécessairement des caractéristiques communes.
Le recrutement de prostituées
mineures concerne majoritairement des
jeunes filles des campagnes provenant de Roumanie[20].
Il s’agit, la plupart du temps de familles isolées avec des liens
communautaires faibles. Il n’y a pas une région précise de provenance. Le
recrutement se fait surtout par la tromperie et/ou la séduction[21].
Pour ce qui est des jeunes
bosniaques pickpockets opérant dans les lieux touristiques, bien que les
informations restent très incomplètes, les mineurs à risque semblent être
surtout des filles provenant des villes et souvent délaissées par leur parents
pour diverses raisons (divorce, départ à l’étranger, décès…). Sans véritable
perspectives, elles se laissent « acheter » comme le veut la
tradition du mariage (détournée ici à des fins d’exploitation), pour avoir une
vie meilleure à l’ouest.
Les jeunes garçons, victimes de
mendicité forcée ou, plus rarement, contraints à se prostituer sont issus
majoritairement de familles roms peu qualifiées du sud de la Roumanie.
Faiblement intégrées pendant la période communiste, travaillant dans les
coopératives agricoles ou sporadiquement dans des fabriques ces familles se
sont retrouvées très rapidement au chômage sans véritable perspective de
reconversion. L’absence de qualification les a amenées alors à pratiquer des
activités de journaliers. Pour faire face à l’augmentation du coût de la vie
(très brutal à partir de 2000), les enfants, ont été mis à contribution, au
détriment de leur scolarisation. Lors de l’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne
ces populations ont eu la possibilité de se déplacer grâce à leur seule carte
d’identité. Beaucoup ont emprunté de l’argent à un taux usuraire, pour partir
essentiellement en Italie ou en France (notamment à cause de la proximité
linguistique). Le remboursement s’est parfois fait grâce à l’argent ramené par
les enfants.
Les adolescents et jeunes adultes
pratiquant la prostitution comme mode de survie, sans encadrement apparent,
sont surtout de Roumanie et de Bulgarie[22].
Ils sont issus de villages ou de Mahalas[23]
dont une partie importante de la population est migrante[24].
Certains sont mariés et utilisent ce moyen pour entretenir leur jeune famille
restée au pays.
Enfin, les mineurs pratiquant le
vol à la tire, le vol au distributeur automatique de billet et autre,
proviennent, la plupart du temps, de petites villes ou de mahalas. Ils sont
souvent encadrés par des organisations mafieuses étendant leurs activités dans
plusieurs pays d’Europe de l’Ouest. Les formes d’embrigadement et les rapports
entre l’organisation, les familles et les enfants sont difficiles à connaître,
tant la loi du silence est forte. L’appartenance à un quartier délaissé par les
autorités, souvent isolé du reste de la ville, ainsi qu’une organisation
communautaire stricte sont généralement la règle. Les groupes rencontrés en
région parisienne viennent du sud de la Roumanie avec des activités similaires
en Italie, en Espagne et au Royaume Uni[25].
On le voit les mineurs exploités regroupent des réalités
très diverses et n’appartiennent pas nécessairement un groupe précis, ayant des
caractéristiques communes. Ni la région de provenance, ni l’activité, ni l’âge,
ni les conditions socio-économiques de la famille peuvent être retenus comme
critères déterminants dans le processus d’exploitation. Il apparaît, cependant, nécessaire de proposer une lecture conceptuelle du
phénomène afin de décrypter rapidement les différentes situations et de
proposer des solutions adaptées. Dans la
littérature sur la traite des êtres humains,
la plupart des typologies se
fondent sur l’activité pratiquée en distinguant, par exemple, l’exploitation
sexuelle et l’exploitation économique puis en créant des sous catégories,
pornographie - prostitution / esclavage domestique – travail agricole… Dans le
cas des situations décrites précédemment, cette catégorisation me semble peu opérante
car beaucoup de jeunes passent d’une « activité » à une autre et subissent
différentes formes d’exploitations. A l’inverse, des jeunes pratiquant, par
exemple, la prostitution sur un même lieu, n’ont pas, nécessairement les mêmes
pressions.
Pour cette raison je préfère proposer une typologie qui repose sur trois types d’asservissement pouvant
se superposer. L’idée est de mettre en avant les processus aboutissant à la
traite et non les conséquences. Comme
toute tentative de catégorisation ces ensembles sont par nature schématiques et
ne rendent pas nécessairement compte des mouvements d’une catégorie à l’autre.
Les trois types sont :
- Asservissement
lié à l’inaccessibilité du marché du travail
- Asservissement
lié à la famille
- Asservissement
lié à un tiers et/ou à une organisation
Les données utilisées
sont celles de l’association Hors la Rue[26] et
de l’UEAT de Paris pour l’année 2009. Loin d’être exhaustives, elles ne peuvent
être généralisées. Elles permettent juste d’illustrer le propos et de donner
des indications sur les différentes tendances.
Source HLR 2009 – UEAT de Paris 2009
Commençons par prendre chaque ensemble
séparément :
Asservissement lié à l’inaccessibilité du marché du travail
En 2009, 38
jeunes rencontrés par l’association étaient dans cette situation soit 22% de
notre échantillon. La grande
majorité est composée de garçons âgés entre 15 et 18 ans, qui décident, sans contrainte
apparente d’un tiers ou de la famille, de pratiquer la prostitution. Le
processus qui conduit des mineurs migrants à cette activité est relativement
connu et détaillé[27]. De
manière très schématique le cheminement est le suivant : à son arrivée, le
jeune migrant, confiant dans ses espoirs de réussite, se confronte à un marché
du travail extrêmement concurrentiel et difficile d’accès quelque soit la voie
choisie légale ou illégale. Les autres jeunes, présents depuis plus longtemps,
vont souvent le « conseiller » sur les activités rémunératrices accessibles compte
tenu de sa situation. Rapidement, le coût de la vie, les difficultés de
logement et quelques expériences de travaux au noir mal payés l’obligent à
revoir sa stratégie initiale.
Plusieurs choix
s’offrent alors à lui :
- la mendicité
(souvent mauvaise pour l’estime de soi surtout chez les garçons),
- le vol et les
différents petits trafics (rarement souhaités notamment à cause d’une
probabilité forte de se retrouver en prison),
- la protection
de l’enfance, qui reste mal connue (assimilée au foyer contraignant et à
l’absence de
débouchés après 18 ans),
- la
prostitution qui, dans ce contexte, apparaît souvent comme la solution la moins
pire et où
l’argent, semble être plus « facile » à gagner qu’ailleurs...
En 2009, certains
jeunes ont confié pratiquer cette activité depuis plusieurs années dans
différents pays d’Europe passant par un client ou par des associations pour la nourriture,
la santé, l’hébergement sans qu’une véritable alternative se dessine.
Asservissement lié à la famille
2 jeunes ont été
rencontrés soit 1% de l’échantillon. Il s’agit ici de familles mal traitantes qui décident d’utiliser leurs
enfants pour faire de l’argent. Contrairement à une idée souvent véhiculée, en
2009 comme lors des années précédentes, très peu d’enfants étaient dans cette
situation.
Asservissement lié à un tiers et/ou à une organisation
En 2009, l’association en a rencontré 23 mais l’UEAT de Paris et les
services de police évoquent une fourchette entre 70 et 100 soit 40% de notre
échantillon si l’on retient l’estimation basse.
Il s’agit ici de la
forme de traite la plus organisée, à savoir des enfants sont amenés en France
puis utilisés pour faire de l’argent via des menaces physiques et psychiques.
Cela concerne surtout des jeunes filles ayant rarement plus de 16 ans provenant
d’ex-yougoslavie. Elles sont exploitées en France surtout comme pickpockets mais
peuvent être forcées à se prostituer si la somme demandée n’est pas réalisée.
Asservissement lié à l’inaccessibilité du marché du travail et à la
famille
Nombre de jeunes
rencontrés 20 soit 12% de l’échantillon. Certaines familles n’accédant pas à des
activités suffisamment rémunératrices décident de mettre leurs enfants à
contribution. Dans certains cas, la situation temporaire dure et s’amplifie.
Les enfants doivent alors ramener une part de plus en plus importante des revenus
de la famille. En 2009, les jeunes rencontrés dans cette situation pratiquaient
essentiellement la mendicité jusqu’à des heures tardives. Ils étaient âgés
entre 8 et 14 ans.
Asservissement lié à l’inaccessibilité du marché du travail et à un
tiers
Un seul jeune était dans cette situation soit
moins d’1% de l’échantillon. Il
s’agit principalement de l’exploitation économique (travail sur les chantiers,
travail dans les ateliers, travail domestique) qui reste souvent très difficile
à repérer et qui semblerait moins développer chez les mineurs provenant d’Europe
de l’Est que parmi d’autres populations (notamment asiatiques).
Asservissement lié à la famille et à un tiers
52 jeunes ont été
rencontrés soit 18% de l’échantillon. L’imbrication entre tiers et cellule familiale
décourage souvent tout travail éducatif car les jeunes sont pris dans des
conflits de loyauté envers leur famille et préfèrent continuer leurs « activités » plutôt que trahir leur
proches. Deux principales formes
d’exploitation, en région parisienne, ont été rencontrées :
- le vol forcé
(notamment au distributeur automatique de billets),
- la
prostitution de jeunes filles mineures où la famille est partie prenante.
Si dans la première
situation, la présence d’organisations contrôlant l’activité est assez évidente,
le cas des jeunes filles victimes de prostitution ressemble d’avantage à de
l’exploitation familiale. Cependant, les quelques enquêtes qui ont abouties en
France ou en Roumanie, démontrent que souvent, derrière la tante ou la mère, se
cachent des tiers, séjournant la plupart du temps au pays, et déléguant à la
famille ou à d’autres filles le soin de récupérer l’argent.
Asservissement lié aux trois ensembles
10 jeunes ont été
rencontrés en 2009 soit 6% de l’échantillon. Cela
correspond aux enfants dont les familles ont des dettes importantes et qui
doivent participer à leur remboursement le plus rapidement possible pour éviter
que les intérêts soient trop importants. Ce système, appelé kamata[28] ou dobînda, est largement détaillé dans un
précédent article[29]. Il
faut souligner que dans la plupart des situations les familles réussissent à
sortir de ce système de dettes d’une manière ou d’une autre. Cependant, les
conséquences sur les enfants habitués à des activités dangereuses, se font sentir
à long terme. En effet, ces derniers ont tendance à poursuivre ces activités
pour aider leur famille toujours dans le besoin, pour leur propre compte ou
pour le nouveau foyer qu’ils ont fondé.
Conclusion
Du fait de sa connotation extrêmement
passionnelle la lutte contre la traite des mineurs est souvent utilisée dans
les discours pour affirmer une forme de supériorité culturelle. D’un côté,
notre civilisation fondée sur les droits de l’homme et la protection des plus
vulnérables, de l’autre, des pays barbares aux pratiques ancestrales, cruelles,
gangrenés par les mafias et qui menace notre identité. Cette présentation
politique des choses, qui permet aussi de légitimer l’inefficacité des
programmes généralistes ou l’absence de moyens, empêche la mise en place de
solutions.
A travers cet article, le lecteur comprendra, je
l’espère, que la lutte contre la traite des mineurs n’est pas synonyme de
fatalité. En effet, si l’on prend les jeunes d’Europe de l’est en situation
d’exploitation sur Paris, une partie importante n’est pas tenue par une mafia
ou un réseau. Parmi les adolescents qui se prostituent, la sortie précoce du
système de scolarisation, l’impossibilité à s’insérer sur le marché du travail
et une relative impunité des clients sont les principales causes de la traite
sur lesquelles il ne semble pas si compliqué d’agir. Les familles migrantes
roumaines ou bulgares qui mettent leurs enfants à contribution pour rembourser
des dettes ou tout simplement faire face au coût de la vie n’ont pas vocation à rester définitivement dans cette
pratique. L’exemple de la migration yougoslave nous rappelle qu’il s’agit d’une
étape dans le processus migratoire plus ou moins longue en fonction des
possibilités d’insertion dans le pays d’accueil. Supprimer les barrières du
marché de l’emploi, qui visent ces ressortissants, est sans doute une des
façons les plus efficaces de lutter contre l’utilisation des mineurs. Si nous abordons
les cas les plus extrêmes, c’est-à-dire des enfants tenus par une organisation
et sommés de ramener chaque jour une somme d’argent, là encore des réponses, dans
le champ de la protection de l’enfance, peuvent être apportées. L’éloignement dans
des foyers avec des équipes éducatives formées peut fonctionner. Ce système[30]
existe, en France, pour les victimes majeures, mais n’est toujours pas mis en
place pour les mineures. Dans les pays d’émigration, des actions de prévention bien
ciblées sur les risques d’exploitation liés à la migration peuvent parfois être
efficaces pour des groupes fonctionnant sur un mode communautaire.
Bien d’autres exemples peuvent être donnés qui
montrent, en creux, le manque de volonté des Etats à agir réellement. Ces
initiatives doivent être tentées mais risque d’avoir un impact de plus en plus
limité tant que des politiques, habillées sous le nom vertueux de « rigueur »,
encouragées par le FMI et l’UE, ont pour résultat l’abandon scolaire,
l’illettrisme ou l’accroissement des inégalités.
[1] Angelina Etiemble, Profils, projets et parcours
migratoires des mineurs migrants non accompagnés Parcours migratoires des mineurs
isolés étrangers, catégorisation et traitement social de leur situation en
France, In e-migrinter n°2, 2008
[2]
Chaque année, cette association rencontre entre 250 et 300 mineurs des pays de
l’est, en région parisienne dont une partie se trouve en situation de traite.
Pour plus d’information www.horslarue.org
[3]
Mot allemand qui signifie littéralement « travailleurs migrants ».
Cette dénomination, utilisée, telle quelle, en serbo-croate provient des
destinations majoritaires des migrants yougoslaves à savoir : l’Autriche
et l’Allemagne.
[4] In
Balkanologie, « Les trajectoires migratoires
bulgares : 1989, une rupture ? », Elena Marušiakova et Veselin Popov Vol. XI, n° 1-2, décembre 2008
[5] In
études tsiganes, « La troisième migration », p.60-68, Alain Reyniers, n°1, tsiganes d’Europe.
[6] A
partir du premier janvier 2002 les Roumains et les Bulgares se sont retrouvés
dispensés de visas court séjour pour l’entrée dans l’espace Schengen.
[7]
Dana Dinescu, Visibles mais peu nombreux,
Ed. maison des sciences de l’homme, Paris, 2003.
[8]
Parmi les situations les plus médiatisées et les plus importantes
d’exploitation d’enfants en France on peut citer l’arrivée de jeunes du Pays
d’Oas, Nord ouest de la Roumanie, Roumains non roms, utilisés pour récupérer
l’argent des horodateurs parisiens.
[9]
Depuis 1990, les différents recensements font état d’environ 2 millions de
Roumains ayant migré vers l’Europe de l’Ouest soit 10% de la population totale.
Le nombre de roms de Roumanie migrants sur cette même période est estimée à
environ 100 000 soit moins de 6% si l’on retient les chiffres de la Banque
mondiale et du PNUD qui considère leur nombre à deux millions.
[10] La particularité de
la migration rom roumaine réside dans son caractère familial, et son éclatement
en groupes distincts la rendant alors très visible. A la différence des roms
provenant d’autres pays des Balkans, les nouveaux groupes de migrants font
rarement confiance à leurs compatriotes installés depuis plusieurs années issus
d’autres régions. La conséquence est que chaque groupe, correspondant à
quelques villages voire à quelques familles, recrée son propre système économique
et de logement. Cet éclatement rend souvent plus difficile l’insertion des
nouveaux arrivants contribuant davantage à leur « visibilité » pour
l’opinion publique.
[11] Pour
synthétiser les clichés nous pouvons dire : nomades d’origine indienne
traversant l’Europe depuis des siècles, incapables de s’intégrer dans la
société « d’accueil », et gardant des pratiques barbares héritées de
la nuit des temps…
[12]
« M.
Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, s'est
rendu les 11 et 12 février [2010] en Roumanie pour des consultations avec les
autorités roumaines. (…) Au cours de sa visite, M. Pierre Lellouche a notamment
abordé avec ses interlocuteurs roumains les modalités d'un approfondissement de
la coopération franco-roumaine en matière de lutte contre le trafic d'êtres
humains ainsi que les perspectives de renforcement des politiques d'intégration
des minorités en Roumanie, y compris dans un cadre européen. » extrait du
site de l’ambassade de France en Roumanie. L’association dans la même phrase de
« trafic des êtres humains », « intégration des minorités »
et « cadre européen » présente une fois de plus les roms comme
minorité à intégrer en Roumanie pour éviter qu’elle ne se livre au trafic
d’être humain dans le reste de l’Europe !
[13] Voir le rapport de
Transparency international 2007 sur la Roumanie et la Bulgarie ainsi que
l’étude de la banque mondiale 2007 sur l’évaluation des pots de vin dans le
système de santé roumain estimé à 300 millions d’euros par an !
[14]
L’article d’Alexandra Nacu, In Etudes tsiganes, n°38, « Un double
langage : les usages du politiquement correct dans les programmes destinés
aux Roms en Roumanie et en Bulgarie » est particulièrement intéressant
pour comprendre les choix économiques « de rigueur » et les raisons
des échecs des programmes destinés aux roms.
[15] En France, l’accès à l’emploi pour les Roumains et les Bulgares fait
l’objet de restrictions pendant la période
transitoire
dans laquelle se trouvent ces deux pays. En pratique, malgré une liste de
métiers dits « en tension » la
procédure pour une embauche légale reste longue, compliquée et variable
d’un département à l’autre.
[16]
La prostitution des mineures de l’est n’a malheureusement pas disparue pour
autant. On la retrouve sous d’autres formes, plus cachées, comme les escortes
girls ou certains clubs. Par ailleurs, il faut signaler que parmi d’autres
populations venant du Nigéria, de Sierra Leone, la prostitution des mineures de
rue est bien présente et serait en augmentation notamment à Paris.
[17]
Comme nous l’avons vu dans la première partie, il s’agit la plupart du temps de
familles ou d’enfants, roms ou non roms, trompés par des intermédiaires et
obligés de les rembourser sous différentes formes.
[18]
D’après les données de l’association Hors la Rue et de l’Unité éducative du
Tribunal de Paris sur la période 2007 – 2009.
[19]
Dans le cadre de l’association Hors la Rue, via l’UEAT de Paris ou lors de
visite en prison.
[20]
Depuis l’entrée de ces deux pays dans l’UE, la prostitution de Roumaines et
Bulgares vers l’ouest, en diminution, s’est à nouveau développée remplaçant les
Moldaves et Ukrainiennes plutôt envoyées en Russie, en Turquie ou au Moyen
Orient.
[21] Le scénario le plus fréquent est un jeune homme qui se met en concubinage
avec une fille pour pouvoir
l’emmener à l’étranger et la prostituer. Parfois il peut s’agir d’un homme
qui séduit une mère divorcée afin de la convaincre de prostituer sa fille.
Enfin certaines mineures ont été abordées via des prostituées « expérimentées »
qui ne les trompent pas nécessairement sur la nature de l’activité mais sur le
partage des gains et les conditions de vie.
[22]
Essentiellement des adolescents venant seuls appartenant à des groupes Roms
musulmans (Xhorane) ou orthodoxes.
[23] Nom d’origine turc qui
désigne en roumain et en bulgare les faubourgs où les populations des campagnes
roms et non roms sont venues s’installer pour tenter leur chance. Actuellement
cela désigne surtout des quartiers tsiganes en périphérie des grandes villes.
[24]
nom turc pour désigner les quartiers constitués souvent par les roms et les
paysans fuyant la campagne pour s’installer en ville.
[25]
Voir l’étude Cash
cash: young Roma and strategies for social prestige M. Conte, A. Rampini and O. Marcu sur le site www.urbarom.crevilles.org
[26]
Il est très difficile d’avoir des chiffres fiables ainsi qu’une bonne connaissance
de la situation. Je me baserai donc uniquement sur les jeunes rencontrés au
cours de mon activité professionnelle à l’association Hors la Rue, et les
données de l’UEAT (unité éducative auprès du tribunal) de Paris pour un groupe
précis.
[27] Mai, N. (2007) L’Errance et la prostitution des mineurs et des jeunes
majeurs migrants dans l’espace de l’Union européenne,
http://research-units/iset/wps/wps_home.cfm
[28] Kamata signifie en serbo-croate intérêt, dobînda à la même signification en roumain. Cependant, les Roumains
empruntent davantage le premier mot qui s’écrit alors camata pour respecter l’orthographe de la langue roumaine. Les
préteurs sont alors appelés les camatari.
[29] « Traite des mineurs roumains en
migration : réalités et processus » Olivier Peyroux, In courrier des
Balkans, avril 2009 http://balkans.courriers.info/article12608.html
[30] Réseau AcSé coordonné par
l’association ALC Nice
